Champs d'Application
 

Les Conditions Générales de Vente présentées ici s’appliquent à tous les produits vendus sur tous les sites de la Société Maeva Virtual Service.
Elles ne s’appliquent pas aux produits que nous pouvons vous recommander et qui sont vendus par des sites partenaires.
Vous devez alors vous référez aux Conditions Générales de Ventes de ces sites.

 

 Ressources Mises à dispositions du Client

 

Maeva Virtual Service met à votre disposition des ressources sur ses Sites Internet, mais décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de ces ressources.
L'utilisateur des sites internet de Frédéric COURTADE reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites internet et accéder aux ressources.

 

 

 Responsabilités

 

Maeva Virtual Service est tenu par une obligation de moyens, mais ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l'acheteur ou des éventuels dommages dus à une mauvaise utilisation d'un produit ou d'un équipement matériel.
Vous récoltez généralement le fruit des efforts que vous avez fournis. Cette règle s'applique à toute entreprise quelle qu'elle soit.
 

 

 Langue Utilisée

 

Toutes les commandes, tous les traitements de commandes, et tous échanges écrits qui s’y réfèrent seront effectués exclusivement en langue Française.
Toutefois un effort pourra être fait pour faciliter des échanges écrits en langue Anglaise si cela s’avérait nécessaire mais sans aucune garantie de résultats.

 

 

 Prix, Paiements et Devises

 

Lors du règlement, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TVA incluse).

Les paiements sont effectués:

1. soit par Internet par Carte Bancaire ou compte Paypal par transaction sécurisée
2. soit directement auprès de Maeva Virtual Service par espèce, chèque ou mandat.

Les devises utilisées sont l'Euros, le Franc Pacifique sur le marché local à la Polynésie Française et dans certains cas le Dollar Américain.

 

 

 Droit de rétractation

 

Vous disposez d'un délai minimum de sept jours, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour certaines Offres vous pouvez bénéficier d’une garantie de remboursement supérieure proposée exclusivement pour le produit que vous avez commandé. Dans ce cas la durée de Garantie est spécifiée dans la page de vente.

 

 

 Modalités de Remboursement

 

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Ce remboursement peut s'effectuer par tout moyen de paiement ou sur proposition de Maeva Virtual Service par une autre modalité de remboursement.

 

 

 Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments textes, visuels, audio et vidéo (textes, graphismes, images, sons, vidéo...) qui composent les sites internet de Frédéric COURTADE ne doivent en aucun cas être copiés de façon partielle ou totale sans autorisation préalable. Ceci représenterait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les logos et Marques de fournisseurs sont leur propriété exclusive.

 

Dans le cas ou le ou les produits fournis sont des livres électroniques, des logiciels informatiques, des photos ou images, des audios ou des vidéos l'utilisateur final s'engage à suivre le contrat d'utilisation fournis avec chaque produit. En outre, il s'engage à ne pas diffusez de copies de ces produits par quelques moyens que se soit.

Toute utilisation illicite de cette propriété intellectuelle (revente, usage, diffusion à titre gratuit, etc.) rend coupable de violation des droits de Copyright et autorise l’Auteur ou l'Editeur à demander des dommages et intérêts.

Dans le cas d'une demande de remboursement, le Client est d’accord pour prendre toutes mesures nécessaires pour effacer et détruire la propriété intellectuelle concernée, dont le Client avait acquis la licence et le droit d’usage. Dans certains cas particuliers, (cela est généralement précisé dans le bon de commande) tout ou partie de la livraison pourra néanmoins être conservée pour le Client lui même, même après remboursement.

L’Editeur remboursera intégralement le prix payé par le Client lorsque ce dernier lui aura retourné un Accord de destruction de propriété intellectuelle dûment signé.

 

 

 Déclaration CNIL

Les Sites Internet de Frédéric COURTADE sont déclarés auprès de la CNIL
sous le numéro CNIL 1275338.

 

 

 Protection de la Vie Privée

 

Nous attachons beaucoup d'importance à la protection de votre vie privée et notre politique est conçue pour vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous fournissez et pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de l'utilisation de nos sites. Cette politique sera évaluée en permanence avec l'évolution des nouvelles technologies, les pratiques d'affaires et les besoins de nos Clients.
Conformément à la loi informatique et libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 articles 39 et 40, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de m'en faire la demande .

Vos données personnelles restent confidentielles, elle ne seront en aucun cas, vendue ou cédées à un tiers.

 

 

 La Société Maeva Virtual Service
   à pour Responsable Frédéric COURTADE
   son adresse postale est:

 

   Lotissement Heiri Bat D3
   BP 6762
   98702 Faaa - Tahiti
   Polynésie Française
 

   (+689) 42 04 75

   Enregistrée au Registre du Commerce de Tahiti Polynésie Française sous le numéro:
 

   R.C.S PAPEETE TPI 09 5 A

 

 Politique de Modifications
 

Toutes modifications seront décrites dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

Les CGV en vigueurs à la date de l'achat ou de la passation d'un contrat de service sont opposables aux nouvelles CGV.